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SIREN 488 169 095

SIREN

CONCEPT HABITAT

488 169 095 LIMOGES

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6162a32c36ab09eb9a2fd862

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 juin 2013

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Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c06b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 juillet 2008

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