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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce de vienne · Grenay · 30/05/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de vienne · Grenay · 23/05/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de vienne · Grenay · 10/08/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de vienne · Grenay · 19/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Grenay · 16/09/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Grenay · 20/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Grenay · 20/06/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Grenay · 19/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Grenay · 08/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Grenay · 07/09/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Grenay · 21/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Grenay · 27/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Satolas-et-Bonce · 19/11/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Satolas-et-Bonce · 06/09/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Satolas-et-Bonce · 26/09/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Satolas-et-Bonce · 16/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Satolas-et-Bonce · 06/11/2009

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immatriculation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Satolas-et-Bonce · 12/11/2008

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · Villefranche-sur-Saône · 12/08/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac0d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 mars 2008

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Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8ab99

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 février 2008

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