← CodexAI/

SIREN 485 385 108

SIREN

GROUPE DE CARDIOLOGIE INTERVENTIONNELLE (G. C. I.)

485 385 108 MARSEILLE

22 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

22 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

12 annonces
dpc

GROUPE DE CARDIOLOGIE INTERVENTIONNELLE - G.C.I. -

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille · Marseille 8e Arrondissement · 21/05/2026

Voir →

dpc

GROUPE DE CARDIOLOGIE INTERVENTIONNELLE - G.C.I. -

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille · Marseille 8e Arrondissement · 27/05/2025

Voir →

dpc

GROUPE DE CARDIOLOGIE INTERVENTIONNELLE - G.C.I. -

Greffe du Tribunal de Commerce de marseille · Marseille 8e Arrondissement · 05/03/2024

Voir →

modification

GROUPE DE CARDIOLOGIE INTERVENTIONNELLE - G.C.I. -

Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille · Marseille 8e Arrondissement · 24/01/2024

Voir →

dpc

GROUPE DE CARDIOLOGIE INTERVENTIONNELLE - G.C.I. -

Greffe du Tribunal de Commerce de marseille · Marseille 8e Arrondissement · 29/10/2023

Voir →

dpc

GROUPE DE CARDIOLOGIE INTERVENTIONNELLE - G.C.I. -

Greffe du Tribunal de Commerce de marseille · Marseille 8e Arrondissement · 29/01/2023

Voir →

dpc

GROUPE DE CARDIOLOGIE INTERVENTIONNELLE - G.C.I. -

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille 8e Arrondissement · 22/04/2021

Voir →

dpc

GROUPE DE CARDIOLOGIE INTERVENTIONNELLE - G.C.I. -

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille 8e Arrondissement · 23/06/2020

Voir →

dpc

GROUPE DE CARDIOLOGIE INTERVENTIONNELLE - G.C.I. -

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille 8e Arrondissement · 23/06/2020

Voir →

dpc

GROUPE DE CARDIOLOGIE INTERVENTIONNELLE - G.C.I.-

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 10/09/2019

Voir →

modification

GROUPE DE CARDIOLOGIE INTERVENTIONNELLE - G. C. I. -

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 26/01/2010

Voir →

modification

GROUPE DE CARDIOLOGIE INTERVENTIONNELLE - G. C. I. -

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 27/01/2009

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 22)

CAA33

DCA_23BX01661_20260205

Satisfaction partielle

5 février 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

697e1d68cdc6046d47690984

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

6868493e4965b5d9df328948

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67fd508de85d0474bddb4283

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2025

Voir →

CAA31

DCA_23TL01577_20250325

Satisfaction partielle

25 mars 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67096c8506866c0645d28254

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

66903319766d1156dbbfc311

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 juillet 2024

Voir →

CAA44

DCA_22NT02429_20240524

Satisfaction partielle

24 mai 2024

Voir →

CAA75

DCA_21PA02487_20230705

Satisfaction partielle

5 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

64a7b25a3bcaf505db696b4f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2023

Voir →

CAA33

DCA_20BX03251_20221222

Satisfaction partielle

22 décembre 2022

Voir →

Cour d'Appel

633fc2a5e633183e2ee17738

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 octobre 2022

Voir →

CAA31

DCA_20TL21835_20220719

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 juillet 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fdb36a4bb99310d52e610b9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 mars 2019

Voir →

Cour d'Appel

603435180ef8ae2678e2541f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2017

Voir →

Cour d'Appel

60345007ff133a3ff81b7303

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 janvier 2017

Voir →

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f3e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 novembre 2016

Voir →

Cour d'Appel

60365b59a588eebbd9d6450b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 novembre 2015

Voir →

Cour d'Appel

6162bb45f32b7c38854c2ffa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 mars 2013

Voir →

Cour d'Appel

6162d32370d46c7f95e825ad

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 février 2012

Voir →