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SIREN 485 312 854

SIREN

PATRICK ARNAL

485 312 854 BAZOUGES-LA-PEROUSE

1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

1 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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ARNAL, Patrick

Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes · Bazouges-la-Pérouse · 12/06/2025

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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collective

ARNAL, Patrick

Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes · Bazouges-la-Pérouse · 11/02/2025

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Praxis prise en la personne de Me Benjamin Brillaud 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes.

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collective

ARNAL, Patrick

Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes · Bazouges-la-Pérouse · 03/03/2024

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 août 2022 désignant mandataire judiciaire SELARL David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Benjamin Brillaud 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code

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MEMENTO TEMPORI, ARNAL, Patrick

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Bazouges la Perouse · 16/06/2013

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69c4994ecdc6046d47fa557f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 janvier 2025

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