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SIREN 485 228 076

SIREN

SARL KAUFMAN & BROAD SAVOIES

485 228 076 ANNECY

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

644229edd2fa6fd0f804048b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 avril 2023

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Cour d'Appel

63be636513ef607c90ab645e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2023

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