← CodexAI/

SIREN 485 090 302

SIREN

MASSON MARINE

485 090 302 SAINT-MICHEL-SUR-RHONE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

18

Risque faible

2 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69a744f8cdc6046d47689e02

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

6819eee55eb387f553b2fe0f

DÉFAVORABLE

Le tribunal ordonne la recevabilité de l'intervention forcée et condamne le mandataire judiciaire à participer à l'expertise judiciaire. Les opérations d'expertise déjà réalisées et le rapport définitif seront déclarés communs et opposables au mandataire judiciaire.

2 avril 2025

Voir →