A3D-CONSOMMATEURS ALPES DU SUD - ASSOCIATION DU DROIT ET DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS ET USAGERS DES ALPES DU SUD (A3D-CONSO ALPES SUD)

485 071 047 GAP

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fca2ce5bb15782d39eca5b6

L'arrêt du 24 novembre 2020 a statué sur l'appel en confirmant, infirmant ou reformant partiellement les dispositions de l'ordonnance de première instance selon les griefs soulevés par la partie appelante.

24 novembre 2020

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Cour d'Appel

616348fa543823d76b0317a3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 juin 2010

Voir →