← CodexAI/

SIREN 484 942 933

SIREN

STEINWEG

484 942 933 STRASBOURG

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

13 annonces
dpc

STEINWEG

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Strasbourg · 31/07/2020

Voir →

dpc

STEINWEG

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Strasbourg · 07/06/2019

Voir →

dpc

STEINWEG

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Strasbourg · 07/06/2019

Voir →

dpc

STEINWEG

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Strasbourg · 07/06/2019

Voir →

dpc

STEINWEG

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Strasbourg · 18/05/2016

Voir →

dpc

STEINWEG

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Strasbourg · 18/05/2016

Voir →

dpc

STEINWEG

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Strasbourg · 18/05/2016

Voir →

dpc

STEINWEG

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Strasbourg · 18/05/2016

Voir →

dpc

STEINWEG

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Strasbourg · 18/05/2016

Voir →

dpc

STEINWEG

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Strasbourg · 04/02/2011

Voir →

dpc

STEINWEG

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Strasbourg · 12/08/2010

Voir →

dpc

STEINWEG

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Strasbourg · 12/08/2010

Voir →

dpc

STEINWEG

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Strasbourg · 19/07/2008

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fd92342cabb01020428b8ad

DÉFAVORABLE

Rejet de l'appel de l'employeur et confirmation du jugement du tribunal de commerce de Paris du 29 juin 2009 en ce qu'il a déclaré l'employeur responsable uniquement des avaries externes du transformateur C21-03 et l'a condamné à payer 40 000 euros aux assureurs du demandeur, tout en rejetant les demandes de réparation des autres préjudices.

28 mai 2020

Voir →

Cour d'Appel

615e0df7c25a97f0381f50e9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 juin 2014

Voir →

Cour d'Appel

61632f4714ec5f96a7da08ab

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 septembre 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b662

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 septembre 2005

Voir →