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SIREN 484 891 130

SIREN

LUSSON

484 891 130 LA SUZE-SUR-SARTHE

125 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

12

Risque très faible

125 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 125)

Cour d'Appel

69e1d8b6cdc6046d478a57ff

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16 avril 2026

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Cour d'Appel

69e861cacdc6046d4719a202

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9 avril 2026

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Cour d'Appel

6979f2d9cdc6046d47f81856

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

69739f76cdc6046d47708fe7

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

697263c2cdc6046d4751255a

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

696a855ecdc6046d478ef327

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

6967a0b1cdc6046d4745c7dc

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13 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69656343cdc6046d47118881

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12 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69656355cdc6046d471189c5

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12 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

697c39a9cdc6046d473320af

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12 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

697de2bacdc6046d4760aed6

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12 janvier 2026

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Cour d'Appel

69614452cdc6046d47c4f6b7

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

69614673cdc6046d47c518e4

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

69614676cdc6046d47c51930

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f8683dd7e432441d85c01a

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21 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f8683ed7e432441d85c02a

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21 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f07f4a47396eb608bc0688

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15 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e5f347e11beca089b88dea

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7 octobre 2025

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Cour d'Appel

68df5f0f38ac3a658931dd63

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2 octobre 2025

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Trib. de Commerce

6880a6be795daea26fedfc16

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18 juillet 2025

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