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SIREN 484 824 479

SIREN

AFSA

484 824 479 CLERMONT-FERRAND

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

686f4c96d3976f57d00d3172

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 juillet 2025

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Cour d'Appel

6035681347807b8f64b1b6bc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 avril 2016

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