← CodexAI/

SIREN 484 721 139

SIREN

SAINTOISE

484 721 139 GORBIO

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6448c0805ca6d8d0f8ef67e1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

603696a441349e3936cd38f7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 septembre 2015

Voir →