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SIREN 483 709 465

SIREN

LES BASSINS A FLOTS

483 709 465 PUTEAUX

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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0

Risque très faible

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Puteaux · 11/05/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Puteaux · 22/04/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Puteaux · 05/01/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Issy-les-Moulineaux · 17/10/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Issy-les-Moulineaux · 12/04/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Issy-les-Moulineaux · 23/04/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Issy-les-Moulineaux · 01/04/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 23/04/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 01/04/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 10/02/2019

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immatriculation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 30/09/2018

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.Modification de représentant.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 03/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 12/06/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 02/11/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 16/06/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 24/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 25/07/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 14/06/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 12/06/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 24/10/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 10/10/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 09/09/2013

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immatriculation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 28/02/2012

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 02/02/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 15/11/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 12/08/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

65aa22baa34ad10008581895

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65a6d34a47251e2b24234a46

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2024

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