SIREN 483 471 157
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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Confirmation du jugement du tribunal de grande instance de LYON du 28 novembre 2018, à l'exception des demandes de nullité du prêt et de dommages et intérêts fondés sur le dol, pour lesquelles les époux ont été déboutés.
21 mai 2019
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Résumé IA non encore généré — voir la décision →
26 novembre 2018
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