SIREN 483 403 911
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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DÉFAVORABLELa cour d'appel de Paris déclare recevable l'appel et l'intervention volontaire de la société Afer, rejette la demande de sursis à statuer, confirme le jugement du 25 octobre 2018, et condamne les époux [T] à payer à M. [C] et à la société Osif la somme globale de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que la société Afer et les époux [T] aux dépens. Toute autre demande est rejetée.
28 mars 2019
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5fdb59d9a0e98837cfc27698
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20 mars 2019
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60323d5f7f73c87386c233af
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22 février 2018
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