← CodexAI/

SIREN 483 385 696

SIREN

CTE (CTE)

483 385 696 COURNON-D'AUVERGNE

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

65a23cfe7ca18b0008e5825c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

643a4239d83dbd04f5fb2915

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

61635de4683f470e3416dc31

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 février 2011

Voir →

Cour d'Appel

616348fa543823d76b0317a3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 juin 2010

Voir →

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae26

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 mars 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab42

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 janvier 2008

Voir →