SIREN 483 318 804

SIREN

483 318 804

22 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier · Sète · 29/12/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier · Sète · 27/09/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Sète · 13/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Sète · 19/05/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Sète · 03/10/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Sète · 25/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Sète · 20/05/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · 01/07/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Sète · 22/02/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Sète · 15/09/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Sète · 05/09/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Sète · 08/10/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Sète · 08/10/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · 19/10/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Sète · 28/10/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Sète · 09/12/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE · Sète · 31/08/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 22)

Cour d'Appel

69d74762cdc6046d479cbf08

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

68f1d5c70b565ec7590f7ce3

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16 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68dd7248548223b2c7ab3924

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1 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire