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SIREN 483 229 167

SIREN

SARLCORDERY PERE & FILS DEPUIS 1998

483 229 167 COURVILLE-SUR-EURE

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6789f3bac2a5bdff9702ff7e

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

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3 mai 2023

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Cour d'Appel

627df9520d41e0057d43e6ce

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12 mai 2022

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Cour d'Appel

627b552976c5d9057df7fff8

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10 mai 2022

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Cour d'Appel

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19 avril 2022

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Cour d'Appel

5fdd657c0922dd0e90715171

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14 septembre 2018

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Cour d'Appel

6163151be03efc4516bd2df8

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5 janvier 2012

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Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e207

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14 juin 2011

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Cour d'Appel

61635de1683f470e3416dc18

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19 janvier 2011

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Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9d1

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7 août 2008

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Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2c0

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17 avril 2008

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Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c084

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20 mars 2008

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Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd8906a

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13 février 2007

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Cour d'Appel

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3 juillet 2003

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