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SIREN 483 121 448

SIREN

RPVA

483 121 448 LONGEAULT-PLUVAULT

52 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

5

Risque très faible

52 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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RPVA

Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · Longeault-Pluvault · 05/08/2022

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 52)

Cour d'Appel

68df5bcacf4e7f1c37e1cb9f

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

68709e497c3ffdb9560b08b1

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

68709e497c3ffdb9560b08b9

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

68709e4c7c3ffdb9560b08db

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

68709fbdf0cfe7ae188fe98e

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

686765519f40b42a26419e12

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

686766f27c03803a32c27133

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

686766f37c03803a32c2713f

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

67f8a8a4a5ae27812390dee7

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

67ef6c759a9834ffd825fa93

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

67ef6c759a9834ffd825fa95

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

67932fe99097fd849ae8ac6c

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

67932fe99097fd849ae8ac6e

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

6789f558b7cff8efb73575bd

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

6789f558b7cff8efb73575c1

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

6789f559b7cff8efb73575c7

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

6789f55ab7cff8efb73575d1

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

6789f55ab7cff8efb73575d3

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

6789f55ab7cff8efb73575d7

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

6780b940b10ab0632f704afc

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9 janvier 2025

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