SIREN 483 051 306
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
69cf6687cdc6046d47f456be
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
2 avril 2026
Voir →
DCA_22LY02812_20240904
Satisfaction totale
4 septembre 2024
Voir →
65321ad19e4ea48318f5aca7
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
19 octobre 2023
Voir →
ORCA_22LY02812_20231004
QPC - ADD- Transmission avec sursis
4 octobre 2023
Voir →