FLIP

482 899 754 PONTIVY

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fca758f15bbab62b2809f24

L'arrêt de la Cour d'Appel du 9 octobre 2020 statue sur les prétentions du salarié en appel concernant les mesures prononcées en première instance, confirmant ou infirmant partiellement le jugement du Conseil de Prud'hommes.

9 octobre 2020

Voir →

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d83e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 février 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd8936a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 octobre 2007

Voir →