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482 769 411 ARNOUVILLE

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69e4857acdc6046d47c4bb59

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9 janvier 2026

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Cour d'Appel

628490c8498a54057d10309d

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17 mai 2022

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Cour d'Appel

5fca63b53a15d34bf1126656

La cour d'appel de Paris rend un arrêt contradictoire, signé par la présidente de chambre et le greffier, après délibéré. La décision est mise à disposition au greffe de la cour.

3 novembre 2020

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Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd9051b

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5 octobre 2012

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Cour d'Appel

6162f6fab807dfe813d2979b

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30 novembre 2011

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