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SIREN 482 762 879

SIREN

ITS (ITS)

482 762 879 HOMBOURG-HAUT

19 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

19 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SARL ITS

Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines · Hombourg-Haut · 08/02/2022

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Mandataire judiciaire : Selas KOCH & Associés, 18A rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex. N° RG : 17/515

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ITS S.A.R.L.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · Hombourg-Haut · 18/05/2018

Dépôt de l'état des créances — avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 1/2017/515 COMM

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ITS S.A.R.L.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · Hombourg-Haut · 27/12/2017

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire ; juge commissaire : Monsieur FILLIUNG (Robert) ; date de cessation des paiements : le 29 novembre 2017 ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, Rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; n° : 533/2017

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dpc

ITS

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · Hombourg-Haut · 11/03/2017

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ITS

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · Hombourg-Haut · 10/02/2016

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ITS

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · Hombourg-Haut · 06/10/2014

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ITS

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · Hombourg-Haut · 30/12/2013

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ITS

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · Hombourg-Haut · 19/10/2013

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ITS

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · Hombourg-Haut · 25/05/2012

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I.T.S.

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · Hombourg-Haut · 26/05/2011

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I.T.S.

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · Hombourg-Haut · 21/03/2011

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ITS

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · Hombourg-Haut · 10/05/2009

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Décisions mentionnant ce SIREN

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6968c5c5cdc6046d476113b7

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14 janvier 2026

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6871ecfa542d85a267f3c745

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11 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69abcafccdc6046d47ceba96

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13 janvier 2025

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Trib. de Commerce

681f19540112c53ba092fc07

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13 janvier 2025

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633e7072f8faf13e2e973f00

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5 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fdc96397fbc8ab936eb035a

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13 novembre 2018

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Cour d'Appel

6033eb9023ee739c73ee0b37

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7 mars 2017

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Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9f1

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16 juillet 2012

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16 juillet 2012

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16 juillet 2012

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Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9f4

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16 juillet 2012

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6253cc41bd3db21cbdd8f9f5

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16 juillet 2012

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Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9f6

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16 juillet 2012

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Cour d'Appel

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16 juillet 2012

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6253cc41bd3db21cbdd8f9f8

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16 juillet 2012

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6163f88f52184c47dc90bb07

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13 octobre 2009

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6253ca64bd3db21cbdd8aeab

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17 janvier 2008

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19 décembre 2006

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20 mars 2002

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