STIC (STIC)

482 756 335 SAINT AULAYE-PUYMANGOU

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6451fb5948616ed0f8cd4fb4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 avril 2023

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Cour d'Appel

5fca7ff05ad83e6f5d80d47a

La Cour d'appel de Versailles a rendu son arrêt le 24 septembre 2020, statuant sur les prétentions des parties appelantes contre la société intimée, sans que le dispositif exact ne soit détaillé dans l'extrait fourni.

24 septembre 2020

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Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892bc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 septembre 2007

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Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd89987

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 juin 2003

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