← CodexAI/

SIREN 482 648 219

SIREN

482 648 219

482 648 219

Aucune décision judiciaire trouvée

Score de risque légal

0

Aucun risque détecté

Aucune décision judiciaire trouvée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

4 annonces
modification

SCEA LE TERREAU

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre · Baie-Mahault · 29/07/2026

Voir →

modification

SCEA LE TERREAU

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE · Baie-Mahault · 25/10/2017

Voir →

immatriculation

S.C.E.A. LE TERREAU

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · Sainte-Rose · 16/12/2012

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort

Voir →

collective

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LE TERREAU

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · Trois-Rivières · 07/05/2012

Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'extension de la procédure de sauvegarde de HITECA avec une période d'observation de six mois ; PC N° 2012000031 ; administrateur judiciaire : SELAS SEGARD-CARBONI, immeuble Marina Center, Blanchard, 97190 Le Gosier ; mission : assister la société débitrice pour tous les actes de gestion et de disposition ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN, 7, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; les déclarations de cré

Voir →

Aucune décision trouvée pour ce SIREN

Ce SIREN n'apparaît dans aucun texte judiciaire indexé.