SIREN 482 647 096
SIREN
11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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13 janvier 2026
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30 octobre 2023
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643e35d983146e04f531ec82
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17 avril 2023
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63c649c7be43307c9013b345
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16 janvier 2023
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6360c5853c369c7f74996e50
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31 octobre 2022
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5fd90abea4bdd5a386db0863
Arrêt rendu le 29 juin 2020 par la cour d'appel de Paris. La décision de première instance est soit confirmée, soit partiellement modifiée concernant l'engagement de la responsabilité et l'indemnisation du préjudice alléguée par le client.
29 juin 2020
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5fd9118759b85cabb10253e1
Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions.
22 juin 2020
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5fd9118759b85cabb10253e2
DÉFAVORABLELa Cour d’appel confirme le jugement de première instance en toutes ses dispositions, rejette l’ensemble des demandes du demandeur, le condamne à verser à la société Hedios Patrimoine la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, et le condamne aux entiers dépens.
22 juin 2020
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60325d0f677071923a932181
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19 février 2018
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6032809c358b2cb48559391f
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9 janvier 2018
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603671f4c223cf12e86ff2bf
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22 octobre 2015
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