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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Sens · La Celle-Saint-Cyr · 04/05/2023

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Pascal DEMARTIN pour une durée de 5 ans.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · La Celle-Saint-Cyr · 13/04/2021

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · La Celle-Saint-Cyr · 02/07/2020

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 décembre 2018, désignant liquidateur SELARL François Carlo 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · La Celle Saint-Cyr · 13/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · La Celle Saint-Cyr · 09/10/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · La Celle Saint-Cyr · 25/10/2017