SIREN 482 247 202
SIREN
12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
69cd75c1cdc6046d47c83a6a
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
1 avril 2026
Voir →
6967eac9cdc6046d474fc9bc
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
13 janvier 2026
Voir →
68e5835f0e2901d10fa5c6ac
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
7 octobre 2025
Voir →
6919767461a6218cdce280c9
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
14 avril 2025
Voir →
69a85904cdc6046d477ff3ff
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
14 avril 2025
Voir →
69195fde61a6218cdce12bf0
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
10 avril 2025
Voir →
69a83e95cdc6046d477cecc6
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
10 avril 2025
Voir →
69a8522fcdc6046d477f33ad
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
10 avril 2025
Voir →
682314d77e21a56f6245644c
Le tribunal a arrêté un plan de cession au profit d'une des offres de reprise, mettant fin à la procédure collective. Le jugement a été rendu le 10/04/2025 et signé par le président et le greffier.
10 avril 2025
Voir →
69a8d9d2cdc6046d478ab016
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 avril 2025
Voir →
6033ede66f35f59eafe42890
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
2 mars 2017
Voir →
6253caf2bd3db21cbdd8c810
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 septembre 2008
Voir →