SIREN 482 106 135
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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SCORT (société de conception organisation et réalisation technique)
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN · Argentan · 06/11/2008
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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radiationSCORT (société de conception organisation et réalisation technique)
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN · Argentan · 12/06/2008
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collectiveSCORT (société de conception organisation et réalisation technique)
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN · Argentan · 30/04/2008
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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collectiveSCORT (société de conception organisation et réalisation technique)
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN · Argentan · 30/04/2008
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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5fdbeb756d62cb0c4ae4bdeb
DÉFAVORABLELa cour d'appel confirme le jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre en toutes ses dispositions, rejette les demandes du salarié et le condamne aux dépens de l'instance.
16 janvier 2019
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5fdbeb766d62cb0c4ae4bdec
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 janvier 2019
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5fdbeb796d62cb0c4ae4bdf4
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 janvier 2019
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603311efd6893b83ec468a0e
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4 octobre 2017
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