SIREN 482 065 786
SIREN
11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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69eb0112cdc6046d4757ca16
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23 avril 2026
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24 octobre 2025
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20 octobre 2025
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8 octobre 2025
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6 octobre 2025
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69d52a5fcdc6046d4769ad38
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1 juillet 2025
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1 juillet 2025
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5 janvier 2023
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10 février 2021
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5 février 2019
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5fdbdd1c1a0e61bc507b5124
DÉFAVORABLELa Cour a jugé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse. Elle a condamné l'employeur à verser au salarié des sommes au titre du bonus 2014, de la perte d'actions gratuites, d'une indemnité contractuelle de départ, d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de préjudice moral distinct, ainsi qu'au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La Cour a également ordonné la remise de documents sociaux sous astreinte et le remboursement éventuel d'indemnités de chômage.
22 janvier 2019
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