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SIREN 481 665 610

SIREN

CELIMOX

481 665 610 LEVALLOIS-PERRET

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

20

Risque faible

5 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fd9b816695925ade68b69ee

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Paris a déclaré irrecevables les demandes du salarié à l'encontre de la société Pharmafield Groupe. Elle a confirmé le jugement de première instance en rejetant les demandes du salarié pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que pour exécution déloyale du contrat de travail. Elle a condamné le salarié à payer une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile au liquidateur de la société employeur et aux dépens d'appel.

6 décembre 2019

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Cour d'Appel

5fd9b815695925ade68b69ec

DÉFAVORABLE

La Cour d’appel de Paris a déclaré irrecevables les demandes formées par M. L à l’encontre de la société Pharmafield Groupe, a confirmé le jugement en toutes ses dispositions à l’exception de la demande de dommages‑intérêts pour exécution déloyale du contrat, a fixé une créance de 1 500 € contre le liquidateur de la société CL Innovation Santé au titre du préjudice d’exécution déloyale, a condamné le liquidateur à payer 1 000 € au titre de l’article 700 du CPC et a condamné le liquidateur au paiement des dépens d’appel.

6 décembre 2019

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Cour d'Appel

6032f6d8f387ef6a56cb9178

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2017

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Cour d'Appel

6032f6d8f387ef6a56cb917d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2017

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Cour d'Appel

6034749f07d80262a364e53d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 décembre 2016

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