ARCADIA

481 657 005 DENAIN

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

686d7320a2273490db10bbd3

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7 juillet 2025

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Cour d'Appel

66863d06b1dbbe3bae600336

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3 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

663924a5d94801f110a59e9c

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30 avril 2024

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Cour d'Appel

65a785878121050008662f44

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16 janvier 2024

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Cour d'Appel

659e460d5537980008847204

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9 janvier 2024

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Cour d'Appel

5fd9366ba493af18e37f1264

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme le jugement en ses dispositions relatives aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile, l'infirme en ses autres dispositions critiquées et statue à nouveau. Elle condamne la défenderesse à payer au demandeur la somme de 84 228,11 euros avec intérêts au taux légal à compter du 22 septembre 2016, et rejette toutes autres demandes plus amples ou contraires des parties.

12 mai 2020

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Cour d'Appel

6032a724b6157f1f1ae02b84

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14 décembre 2017

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Cour d'Appel

60330f995114ce81a51d58ba

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6 octobre 2017

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