MARTANG

481 471 696 MARSEILLE 6EME

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fd984b66d00ae743f490d78

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2020

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Cour d'Appel

5fd984b76d00ae743f490d7b

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Versailles confirme le jugement du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, sauf en ce qu'il a prononcé une astreinte, et infirme ce point. Elle rejette les autres demandes de l'employeur et condamne l'employeur à verser au salarié la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, ainsi qu'aux dépens d'appel.

16 janvier 2020

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Cour d'Appel

5fdb0c7ee68b73a0dcf47707

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 avril 2019

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