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SIREN 481 464 998

SIREN

NIDECK CHAUFFAGE (NIDECK CHAUFFAGE)

481 464 998 WASSELONNE

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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NIDECK CHAUFFAGE

Greffe du Tribunal d'Instance de saverne · Wasselonne · 06/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · Wasselonne · 03/05/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · 22/11/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · Wasselonne · 08/11/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · 17/01/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · Wasselonne · 18/01/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · Wasselonne · 31/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · Wasselonne · 11/10/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · 06/01/2011

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NIDECK CHAUFFAGE

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · 06/01/2011

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cbddbd3db21cbdd8e7d8

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21 septembre 2011

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Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3df

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19 mars 2008

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Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2c7

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5 mars 2008

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6253ca58bd3db21cbdd8ac51

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30 janvier 2008

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Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5fc

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13 décembre 2007

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Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e8e

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28 février 2006

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Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd877f9

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19 septembre 2005

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Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd8763b

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6 juin 2005

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