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SIREN 481 278 810

SIREN

PYTHAGORE (CEP* DAVID* PIERROT)

481 278 810 CANNES

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA13

DCA_25MA00899_20260410

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2026

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Cour d'Appel

68105eb0f4420d4e95ca29f6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 avril 2025

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CAA13

DCA_22MA02051_20240930

Satisfaction partielle

30 septembre 2024

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