MEZZO

480 700 418 HASNON

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fca6bd76f221f5665706ae0

DÉFAVORABLE

La cour confirme l'ordonnance attaquée et admet la créance du demandeur. Elle condamne la SCI Roméo Granger Draveil à verser au demandeur la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les dépens, fixés au passif privilégié de la SCI Roméo Granger Draveil.

22 octobre 2020

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Cour d'Appel

60367bcd327f8a1f9b6fe996

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 octobre 2015

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Cour d'Appel

61630b6042de3d260b993156

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 novembre 2011

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