SIREN 480 601 020

SIREN

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480 601 020 BRUAY-LA-BUISSIERE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce d'arras · Bruay-la-Buissière · 07/10/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce d'arras · Bruay-la-Buissière · 30/09/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce d'arras · Bruay-la-Buissière · 12/09/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce d'arras · Bruay-la-Buissière · 08/09/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Bruay-la-Buissière · 05/09/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Bruay-la-Buissière · 20/09/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Bruay-la-Buissière · 05/09/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Bruay-la-Buissière · 17/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Bruay-la-Buissière · 23/09/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · 03/05/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Bruay-la-Buissière · 19/09/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Bruay-la-Buissière · 16/09/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Bruay-la-Buissière · 15/09/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Bruay-la-Buissière · 27/09/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Bruay-la-Buissière · 01/10/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Bruay-la-Buissière · 17/10/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Bruay-la-Buissière · 11/10/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Bruay-la-Buissière · 02/10/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE · Bruay-la-Buissière · 30/12/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE · Bruay-la-Buissière · 10/04/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6791de4b93ef93c421386a27

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22 janvier 2025

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Cour d'Appel

5fdd3b885a8d4ea4113e467c

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27 septembre 2018

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