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SIREN 480 526 854

SIREN

ASSIMA FRANCE

480 526 854 NEUILLY-SUR-SEINE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd901fe

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30 janvier 2013

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Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f033

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 octobre 2011

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