← CodexAI/

SIREN 480 188 689

SIREN

CAPITAL IMMOBILIER

480 188 689 SAINT-RAPHAEL

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

22 annonces
dpc

CAPITAL IMMOBILIER

Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · Saint-Raphaël · 07/05/2026

Voir →

dpc

CAPITAL IMMOBILIER

Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · Saint-Raphaël · 25/09/2025

Voir →

dpc

CAPITAL IMMOBILIER

Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · Saint-Raphaël · 04/09/2024

Voir →

dpc

CAPITAL IMMOBILIER

Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · Saint-Raphaël · 22/03/2023

Voir →

vente

CAPITAL IMMOBILIER, PAILLY, Christine

Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan · Saint-Raphaël, Fayence · 19/01/2023

Cession sous acte authentique en date du 28/10/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: 22 Passage Main de Fer 83300 Draguignan

Voir →

vente

CAPITAL IMMOBILIER, PAILLY, Christine

Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan · Saint-Raphaël, Fayence · 16/11/2022

Cession sous acte authentique en date du 28/10/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: 22 Passage de la Main de Fer Résidence le Parc Saint-Lambert Appt 21 83300 Draguignan

Voir →

dpc

CAPITAL IMMOBILIER

Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · Saint-Raphaël · 22/06/2022

Voir →

dpc

CAPITAL IMMOBILIER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Saint-Raphaël · 14/04/2021

Voir →

dpc

CAPITAL IMMOBILIER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Saint-Raphaël · 30/07/2020

Voir →

dpc

CAPITAL IMMOBILIER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Saint-Raphaël · 11/12/2019

Voir →

dpc

CAPITAL IMMOBILIER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Saint-Raphaël · 22/03/2018

Voir →

dpc

CAPITAL IMMOBILIER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Saint-Raphaël · 21/02/2017

Voir →

dpc

CAPITAL IMMOBILIER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Saint-Raphaël · 25/04/2016

Voir →

dpc

CAPITAL IMMOBILIER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Saint-Raphaël · 27/05/2015

Voir →

dpc

CAPITAL IMMOBILIER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Saint-Raphaël · 28/05/2014

Voir →

dpc

CAPITAL IMMOBILIER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Saint-Raphaël · 17/06/2013

Voir →

dpc

CAPITAL IMMOBILIER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Saint-Raphaël · 27/02/2012

Voir →

modification

CAPITAL IMMOBILIER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · 22/02/2012

Voir →

modification

CAPITAL IMMOBILIER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · 05/11/2010

Voir →

dpc

CAPITAL IMMOBILIER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · Saint-Raphaël · 03/05/2010

Voir →

modification

CAPITAL IMMOBILIER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · 25/01/2009

Voir →

dpc

CAPITAL IMMOBILIER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · Saint-Raphaël · 20/11/2008

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69cd75c8cdc6046d47c83b09

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

697f659ccdc6046d478634e6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

68e7a4f2033cf481c39a310b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

68e7a52a033cf481c39a42ce

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68df5f1438ac3a658931ddd7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

6706d40ff1d01e3c86f2d489

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

65b3598f1d7564000872dafb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c597

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 décembre 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbe5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 décembre 2007

Voir →