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SIREN 480 154 467

SIREN

480 154 467

480 154 467

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de nice · Saint-Jean-Cap-Ferrat · 30/09/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de nice · Saint-Jean-Cap-Ferrat · 11/10/2024

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VOLPI BATIMENT, VOLPI, Pascal

Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · Saint-Jean-Cap-Ferrat · 27/03/2024

Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 13/03/2024 enregistré au SDE de NICE le 18/03/2024 sous le numéro Dossier 2024 00004674 Référence 0604P61 2024 A 00746 Adresse de l'ancien propriétaire: 90 Boulevard de L Observatoire 06300 Nice

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Greffe du Tribunal de Commerce de nice · Saint-Jean-Cap-Ferrat · 20/10/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de nice · Saint-Jean-Cap-Ferrat · 18/09/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Saint-Jean-Cap-Ferrat · 28/10/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Saint-Jean-Cap-Ferrat · 15/09/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Saint-Jean-Cap-Ferrat · 18/02/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Saint-Jean-Cap-Ferrat · 10/01/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Saint-Jean-Cap-Ferrat · 27/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 15/05/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Saint-Jean-Cap-Ferrat · 09/10/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Saint-Jean-Cap-Ferrat · 30/01/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Saint-Jean-Cap-Ferrat · 23/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Saint-Jean-Cap-Ferrat · 20/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Saint-Jean-Cap-Ferrat · 15/09/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Saint-Jean-Cap-Ferrat · 03/10/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 10/05/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Saint-Jean-Cap-Ferrat · 21/08/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Saint-Jean-Cap-Ferrat · 06/09/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Saint-Jean-Cap-Ferrat · 13/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Saint-Jean-Cap-Ferrat · 02/09/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Saint-Jean-Cap-Ferrat · 20/10/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68676d766cbb391a608a1869

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3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

68658a2072b7e1b6bf1de0ae

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2 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67f6cc23a9d5adc260622e1a

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8 avril 2025

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Cour d'Appel

642fb562cece1704f574736f

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6 avril 2023

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Cour d'Appel

63d3795cd1bc2605de4b4587

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fda396872cdf87fb894e970

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel confirme partiellement le jugement déféré et condamne in solidum [S] [O], la société MEA et [R] [F] à réparer le préjudice subi par la SCI Ferrat pour un désordre spécifique (4 000 euros TTC). Elle rejette la demande contre la société CPCP pour ce désordre. Elle condamne également in solidum [S] [O], [R] [F] et la société MEA à réparer un autre désordre (4 860 euros TTC), avec un partage de responsabilité entre eux. La demande en garantie de [R] [F] contre les sociétés MMA IARD est rejetée. La société Volpi Bâtiment est condamnée pour certains désordres spécifiques.

12 septembre 2019

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Cour d'Appel

60330214b50d7b74adb3c540

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19 octobre 2017

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Cour d'Appel

615e0de8c25a97f0381f504e

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5 mars 2015

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Cour d'Appel

616307fb5a67331bacec3c3d

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8 mars 2012

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