← CodexAI/

SIREN 480 140 417

SIREN

STET (STET)

480 140 417 COURBEVOIE

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

63b677b5a853827c9026d2fa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

6036a7dc7d675f499f1db2d4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 septembre 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253c94bbd3db21cbdd87dbc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 février 2006

Voir →