TRIPODE

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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

660ef4c8fbb79e8fd3d35324

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

658dd00ee5473c8abb61c7f4

DÉFAVORABLE

["L'ordonnance ordonne une expertise pour constater l'ensemble des malfaçons décelées.", 'Les défenderesses sont condamnées à payer une provision ad litem de 5 000 euros à la demanderesse.']

19 décembre 2023

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