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Satisfaction partielle

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CONFIRMATION en ce qui concerne le refus de référé sur la demande relative aux congés payés et le débouté du syndicat Alliance Ouvrière de ses demandes ; INFIRMATION pour le surplus ; DÉBOUT du salarié de ses demandes relatives à la modification du contrat de travail et au salaire minimum ; CONDAMNATION du salarié à payer à l'employeur une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; DÉBOUT du salarié et du syndicat de leur demande sur le même fondement ; CONDAMNATION du salarié au paiement des entiers dépens.

1. **Compétence** : La cour d'appel a **infirmé** l'ordonnance du conseil de prud'hommes et a retenu sa compétence pour statuer sur la contestation de l'avis d'inaptitude, y compris sur les irrégularités de procédure, en application de l'article L 4624-7 du code du travail. 2. **Annulation de l'avis d'inaptitude** : La cour d'appel a **rejeté** la demande d'annulation de l'avis d'inaptitude, estimant que le médecin du travail s'est conformé aux exigences légales et que l'avis était régulier. 3. **Dépens et article 700** : Le salarié a été condamné aux dépens, et aucune application de l'article 700 du code de procédure civile n'a été ordonnée.

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