← CodexAI/

SIREN 479 696 932

SIREN

CAPITAL FORME 75

479 696 932 PARIS

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69b3b2c5cdc6046d4780c4f6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 janvier 2025

Voir →

Trib. de Commerce

682d920900b5200436277c57

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

644b6354c51457d0f882db63

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b68e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 octobre 2006

Voir →