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47 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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Risque très faible

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · Bellerive-sur-Allier · 23/10/2019

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · Bellerive-sur-Allier · 20/10/2019

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · Bellerive-sur-Allier · 16/07/2017

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · Bellerive-sur-Allier · 22/04/2016

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - BÂT C - 7ÈME ÉTAGE - 03200 Vichy .

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · Bellerive-sur-Allier · 11/04/2016

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · Bellerive-sur-Allier · 21/02/2016

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2014 , désignant mandataire judiciaire Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - BÂT C - 7ÈME ÉTAGE - 03200 Vichy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.credito

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · Bellerive-sur-Allier · 17/10/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · Bellerive-sur-Allier · 14/11/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · Bellerive-sur-Allier · 28/01/2014