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SIREN 479 387 185

SIREN

SOC DE FAIT LUCCHESE N ET LEVILLAIN F

479 387 185 SAINT-GENEST-DE-CONTEST

39 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

39 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 39)

Cour d'Appel

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

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15 juillet 2025

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Cour d'Appel

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

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22 avril 2025

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Cour d'Appel

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

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Cour d'Appel

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

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Cour d'Appel

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Cour d'Appel

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Cour d'Appel

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Cour d'Appel

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Cour d'Appel

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Cour d'Appel

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Cour d'Appel

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

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10 avril 2025

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