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SIREN 479 385 932

SIREN

ECO SYSTEM

479 385 932 SAUVETERRE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fca8ead47b645815ea8241e

L'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 9 septembre 2020 confirme le jugement du conseil de prud'hommes en rejetant les prétentions du salarié.

9 septembre 2020

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Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911c9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 février 2014

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