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9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69af50dbcdc6046d4715d4ea

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8 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

686c3dc4dd7001754d625535

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4 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67eed2a4b848dd6814c5e3eb

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3 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

66335afec0d3e3fe99cadb6b

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9 avril 2024

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Cour d'Appel

6358ce09c40aa805a7864ddf

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25 octobre 2022

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Cour d'Appel

63104b794709e24f13d553bf

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30 août 2022

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Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b08

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3 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fd96ace3b25f156bc984b4a

Confirmation du jugement en toutes ses dispositions et rejet des prétentions de la société LOGIFORCE et des appelants ; la Cour a donc confirmé la décision de première instance, déboutant les appelants de leurs demandes.

5 février 2020

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Cour d'Appel

6035cf67510a023663109c15

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23 février 2016

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