XAMANCE

479 069 882 ARGY

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

9 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

694d20f875782d5f069183cf

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3 avril 2025

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Trib. de Commerce

69ce4d0dcdc6046d47d9787e

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3 avril 2025

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Trib. de Commerce

67ef96c602fc178212ebadfc

DÉFAVORABLE

Il a condamné DOCAPOSTE à verser des dommages et intérêts à XAMANCE pour réparer le préjudice subi.

3 avril 2025

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Trib. de Commerce

694d20c175782d5f06918038

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13 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69ce4cd5cdc6046d47d971dd

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13 janvier 2025

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Trib. de Commerce

679357c5dc35c03afb6853fb

Le tribunal a rejeté les demandes des demandeurs, estimant que les défenderesses n'avaient pas commis de faute engageant leur responsabilité dans l'échec des pourparlers. Aucune indemnisation n'a été accordée.

13 janvier 2025

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Cour d'Appel

65449d9dc71a6a83181c8fd6

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2 novembre 2023

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Cour d'Appel

635a216ec549ea05a7cd2bf2

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26 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fca8289bc611272942ba842

La cour confirme l'ordonnance entreprise et rejette la demande incidente de la société Xamance tendant à la poursuite de l'intervention de l'huissier instrumentaire. Elle considère que les circonstances établissant la nécessité de déroger au principe de la contradiction étaient établies, notamment en raison du risque de destruction des documents électroniques. Elle estime également que l'ordonnance n'a pas méconnu le secret des affaires, faute pour la société Docaposte d'avoir identifié des documents protégés ou respecté la procédure prévue par l'article R.153-3 du code de commerce.

23 septembre 2020

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