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SIREN 478 558 661

SIREN

SAXO

478 558 661 LA ROCHELLE

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb7c

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12 février 2008

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Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f64

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30 novembre 2006

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Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b1c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 octobre 2006

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