← CodexAI/

SIREN 478 512 429

SIREN

ROBAN

478 512 429 UZES

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

615e0d6fc25a97f0381f4d52

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2015

Voir →

Cour d'Appel

6162fdf13ebbdffcbea6aa44

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 mai 2012

Voir →